Projet rédigé pour le lancement : à faire relire par un professionnel (avocat, juriste ou expert-comptable) avant la mise en ligne. Les éléments entre crochets sont à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site JoeyyFrench, de son espace client, de son espace développeur et du bot Discord associé. Les ventes sont régies par les CGV.
2. Compte
- La création d'un compte est gratuite. Elle se fait avec un pseudo, une adresse e-mail et un mot de passe, ou via Discord.
- L'utilisateur fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et signale toute utilisation frauduleuse.
- Un compte Discord peut être lié ou délié à tout moment depuis l'espace client.
3. Rôles
- Client : achète des produits et commande des prestations.
- Développeur : recruté après candidature et validation par la Plateforme. Il propose des devis, réalise des commandes, publie des produits (soumis à approbation) et gère son portfolio.
- Modérateur / fondateur : modèrent les contenus, accompagnent les litiges et administrent la Plateforme.
4. Règles de conduite
Sont interdits : les contenus illicites, haineux ou trompeurs ; l'usurpation d'identité ; le contournement de la Plateforme pour régler une commande en dehors du site ; la publication de créations dont l'utilisateur ne détient pas les droits ; les faux avis ; toute tentative d'atteinte à la sécurité du site.
5. Contenus publiés
Les produits, créations de portfolio et images publiés par les Développeurs sont soumis à l'approbation de la Plateforme, qui peut refuser ou retirer tout contenu non conforme. Les avis sont réservés aux clients ayant reçu leur commande ou acheté le produit.
6. Sanctions
En cas de manquement, la Plateforme peut, selon la gravité, adresser un avertissement, retirer un contenu, suspendre ou supprimer un compte, ou retirer le rôle de Développeur. Les sommes dues pour des commandes déjà réalisées restent régies par les CGV.
7. Discord
Le serveur et le bot Discord prolongent la Plateforme : notifications, salons de discussion liés aux commandes et annonces. L'utilisation de Discord est également soumise aux conditions de Discord Inc.
8. Disponibilité et responsabilité
JoeyyFrench s'efforce d'assurer l'accès au site en continu mais peut l'interrompre pour maintenance. La Plateforme n'est pas responsable des interruptions dues à l'hébergeur, à Discord ou aux prestataires de paiement.
9. Modification
Les CGU peuvent évoluer. Les utilisateurs sont informés des changements importants ; la poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation.