Projet rédigé pour le lancement : à faire relire par un professionnel (avocat, juriste ou expert-comptable) avant la mise en ligne. Les éléments entre crochets sont à compléter.
1. Responsable du traitement
[Nom Prénom], Entrepreneur individuel (micro-entreprise) (JoeyyFrench), [Adresse postale]. Contact : [email protected].
2. Données collectées
- Compte : pseudo, e-mail, mot de passe (chiffré, jamais lisible), avatar, date d'acceptation des conditions.
- Discord (si vous l'utilisez) : identifiant, nom d'utilisateur, avatar et e-mail vérifié.
- Commandes et achats : descriptions, fichiers joints, messages, devis, factures, historique de téléchargement.
- Paiements : traités par Stripe et PayPal ; nous ne recevons qu'une référence de transaction et le statut du paiement.
- Technique : cookie de session, adresse IP et journaux de sécurité.
3. Finalités et bases légales
- Gérer votre compte, vos commandes, vos achats et le support : exécution du contrat.
- Facturation et comptabilité : obligation légale.
- Sécurité du site, prévention de la fraude, modération : intérêt légitime.
- Lettre d'information et nouveautés : consentement, retirable à tout moment.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles à JoeyyFrench et, pour ce qui concerne une commande, au Développeur qui la réalise. Elles sont aussi traitées par nos sous-traitants : l'hébergeur (Wasied (wasied.fr)), Stripe, PayPal et Discord. Certains de ces prestataires peuvent transférer des données hors de l'Union européenne, avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou certification Data Privacy Framework).
5. Durées de conservation
- Compte : tant qu'il est actif, puis supprimé après 3 ans d'inactivité.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
- Journaux de sécurité : 12 mois maximum.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Depuis Mon espace → Profil & données, vous pouvez télécharger toutes vos données (fichier JSON) et supprimer votre compte. Vous pouvez aussi nous écrire à [email protected]. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité
Mots de passe chiffrés (bcrypt), connexion protégée, cookies sécurisés, protection contre les attaques par force brute et contre la falsification de requêtes.